Vie municipale

Mairie de Confort-Meilars

 

Le conseil Municipal :

le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la collectivité.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses élus, il se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d’habitants. Ce nombre est fixé par la loi, de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants.


Les commissions communales :

Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal…

Elles préparent le travail et les délibérations du conseil. Elles peuvent se réunir à volonté et se transporter sur le terrain si cela est utile.

Les commissions élaborent un rapport sur chaque affaire étudiée.
Le rapport est communiqué à l’ensemble du conseil.
Les conseillers se réunissent en commission de travail chargée d’étudier un domaine particulier.

Le maire est de droit président de toutes les commissions.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision.
Chaque commission a, à sa tête, un maire adjoint qui a un rôle moteur car il dirige, alimente et anime les réunions de la dite commission. Il doit suivre et contrôler la mise en œuvre des actions, des projets en cours.Après étude d’un projet, un rapporteur ou le vice-président est chargé d’exposer la situation en séance du conseil municipal.
Pour chaque commission, il faudra déterminer la périodicité des réunions.


Permanences du maire et des adjoints :

Le Maire :

  • Patrick Le Dréau – le mercredi et le samedi de 10h à 12h sur rendez-vous

Les adjoints :

  • Sur rendez-vous